📌 Bon à savoir : Les Marocains du monde âgés de plus de 60 bénéficient d'un abattement exceptionnel de 90% sur les droits de douane pour l'importation de leur voiture personnelle au Maroc.
🔍 Dispositif MRE 60+ : Une mesure avantageuse pour importer sa voiture au Maroc
Le Maroc a mis en place un dispositif fiscal avantageux spécialement conçu pour les Marocains Résidant à l'Étranger (MRE) souhaitant importer leur véhicule personnel. Cette mesure phare permet une réduction de 90% sur la valeur à neuf du véhicule pour le calcul des droits et taxes de douane.
Principalement destinée aux retraités MRE envisageant un retour définitif au pays, cette disposition s'inscrit dans la politique d'accompagnement des Marocains de l'étranger. Elle permet de réaliser des économies substantielles pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers de dirhams selon la valeur du véhicule.
✅ Conditions d'éligibilité pour bénéficier de l'abattement
Pour prétendre à cette exonération partielle des droits de douane, plusieurs critères stricts doivent être réunis :
- Statut : Être de nationalité marocaine avec le statut de résident à l'étranger (MRE)
- Âge : Avoir 60 ans révolus à la date de la demande d'importation
- Résidence : Prouver une résidence continue à l'étranger depuis au moins 10 ans (justificatifs requis)
- Véhicule : Il doit s'agir d'un véhicule de tourisme personnel (sans limitation de cylindrée)
- Usage : Engagement sur l'honneur de non-cession pendant 5 ans (période de rétention)
⚠️ Attention : Les véhicules utilitaires, les motos et les véhicules de collection ne sont pas éligibles à ce dispositif. De même, le véhicule ne doit pas faire l'objet d'un contrat de leasing.
📑 Dossier complet : Les pièces justificatives à préparer
Un dossier administratif complet doit être constitué pour bénéficier de la réduction. Voici la liste exhaustive des documents nécessaires :
- Pièce d'identité :
- Carte nationale d'identité électronique (CNIE) valide ou
- Passeport marocain en cours de validité
- Justificatifs de résidence :
- Titre de séjour du pays de résidence
- Attestation de résidence délivrée par le consulat
- Preuve d'ancienneté :
- Relevé de séjour consulaire (10 ans minimum)
- Alternative : bulletins de salaire/avis d'imposition étrangers
- Documents du véhicule :
- Certificat de propriété (titre de propriété étranger)
- Carte grise étrangère en cours de validité
- Facture d'achat originale (pour véhicule neuf)
- Certificat de conformité pour les véhicules européens
💰 Mécanisme de calcul : Comment est appliquée la réduction ?
Le calcul des droits de douane s'effectue selon un mécanisme précis :
- Détermination de la valeur à neuf du véhicule par les services douaniers
- Application de l'abattement de 90% sur cette valeur
- Calcul des droits et taxes sur les 10% restants
- Ajout éventuel de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) au taux en vigueur
📊 Exemple concret de calcul (simulation 2024)
Pour un véhicule dont la valeur à neuf est estimée à 350 000 DH :
- Valeur après abattement : 350 000 DH x 10% = 35 000 DH
- Droits de douane (20%) : 35 000 x 20% = 7 000 DH
- Taxe intérieure (15%) : 35 000 x 15% = 5 250 DH
- TV (20%) : (35 000 + 7 000 + 5 250) x 20% = 9 450 DH
- Total à payer : ~21 700 DH au lieu de ~217 000 DH
💡 Économie réalisée : environ 195 300 DH
🚗 Procédure d'importation : Étapes clés
Le processus d'importation avec réduction suit une procédure stricte :
Pré-démarrage
Vérification de l'éligibilité et constitution du dossier complet 2 mois avant l'importation
Transport
Choix du mode d'acheminement (conteneur maritime, roulier...) avec assurance transit
Déclaration
Dépôt du dossier complet auprès du bureau de douane d'arrivée (Casablanca,Tanger Med)
Expertise
Vérification physique du véhicule et confirmation de la valeur à neuf
Paiement
Acquittement des droits calculés après abattement et taxes annexes
Immatriculation
Obtention de la carte grise marocaine (délai moyen : 15 jours)
❓ Questions fréquentes sur l'abattement douanier MRE 60+
Q1 : Quels types de véhicules sont éligibles à la réduction de 90% ?
Seuls les véhicules de tourisme répondant à ces critères sont acceptés :
- Voitures particulières (max 9 places, conducteur inclus)
- Moteur essence, diesel ou hybride
- Homologués pour circulation routière (code SH 87.03)
- Immatriculés au nom du demandeur
❌ Exclus : motos, utilitaires, camping-cars, pick-up et véhicules de collection
Q2 : Y a-t-il une limite d'âge ou de valeur pour le véhicule ?
Oui, plusieurs restrictions s'appliquent :
- Plafond de valeur : L'abattement ne s'applique que sur les premiers 300 000 DH de la valeur à neuf
- Âge du véhicule : Aucune restriction, mais les véhicules de +5 ans subissent une décote
- Usage : Le véhicule doit être en parfait état de marche
Q3 : Peut-on cumuler cet avantage avec d'autres dispositifs ?
Non, cet abattement est non cumulable avec :
- Avantages de retour définitif
- Accords de libre-échange
- Régimes spéciaux (diplomates, fonctionnaires internationaux)
⚠️ Chaque bénéficiaire ne peut en profiter qu'une seule fois dans sa vie.
Q4 : Comment prouver les 10 ans de résidence à l'étranger ?
Plusieurs documents sont acceptés :
- Relevé de séjour consulaire daté et tamponné
- Historique de titres de séjour étrangers
- Avis d'imposition étrangers sur 10 ans
- Bulletins de salaire/certificats de travail étrangers
🗓️ Astuce : Contactez votre consulat pour obtenir une attestation consolidée.
Q5 : Puis-je faire la demande par procuration ?
Non, la réglementation exige que :
- Le demandeur se présente en personne au bureau des douanes
- Les documents soient originaux ou copies certifiées conformes
- Le véhicule soit physiquement présenté pour expertise
👨💼 Exception possible pour mandataire agréé avec procuration notariée.
Q6 : Que se passe-t-il si je revends le véhicile avant 5 ans ?
Des pénalités sévères s'appliquent :
- Remboursement intégral des droits de douane exonérés
- Amende pouvant atteindre 50% du montant dû
- Risque de poursuites pour fraude fiscale
📝 Un engagement sur l'honneur contre la revente est signé lors de l'importation.
Q7 : Les véhicules électriques bénéficient-ils d'avantages supplémentaires ?
Oui, ils cumulent deux avantages :
- L'abattement de 90% comme tous les véhicules éligibles
- Une exonération partielle de TVA (seulement 10% au lieu de 20%)
🔋 Bonus : Pas de taxe carbone pour les 100% électriques.
💡 Conseil d'expert
Pour maximiser vos chances de succès, faites appel à un transitaire agréé spécialisé dans l'importation de véhicules MRE. Ces professionnels maîtrisent les subtilités administratives et peuvent vous faire économiser temps et argent. Leur coût (entre 3 000 et 8 000 DH) est souvent rentabilisé par les optimisations qu'ils permettent.
📞 Contacts utiles
- Administration des Douanes et Impôts Indirects : www.douane.gov.ma
- Ministère chargé des MRE : www.mre.gov.ma
- Fédération Nationale des Transitaires : contact@fnt.ma
✨ À retenir
- Réduction exceptionnelle de 90% sur la base taxable pour les MRE 60+
- Résidence continue à l'étranger depuis 10 ans minimum obligatoire
- Économie potentielle de plus de 200 000 DH sur un véhicule haut de gamme
- Engagement de non-cession pendant 5 ans
- Dossier à préparer plusieurs semaines à l'avance