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Dépassement de l’admission temporaire d’un véhicule au Maroc

Dépassement de l’admission temporaire d’un véhicule au Maroc

Lorsque l’on entre au Maroc avec un véhicule immatriculé à l’étranger, celui-ci bénéficie d’une admission temporaire (AT). Ce régime est encadré par la douane et limité dans le temps. En cas de dépassement, les conséquences peuvent être lourdes : amendes, confiscation, ou même blocage aux frontières.

📌 Qu’est-ce que l’admission temporaire au Maroc ?

L’admission temporaire permet aux non-résidents (MRE ou touristes étrangers) d’importer un véhicule pour une durée limitée, sans payer de droits de douane. La déclaration d’admission temporaire se fait auprès de l’agent douanier, soit à bord des ferries reliant le Royaume, soit directement au poste douanier du port d’entrée.

Le véhicule doit être couvert par une assurance valable au Maroc (mentionné sur la carte verte). En cas d'absence de cette couverture, il est obligatoire de souscrire une assurance frontière disponible auprès des guichets situés aux postes douaniers.

📄 Documents nécessaires pour l’admission temporaire

  • Original de la carte grise du véhicule
  • Passeport du conducteur
  • Assurance couvrant le territoire marocain (carte verte ou assurance frontière)
  • Procuration légalisée du propriétaire (si le véhicule appartient à un tiers) :
    • Légalisée par les autorités locales à l’étranger, ou
    • Par les services consulaires marocains dans le pays de résidence
  • Pour les voitures de location : contrat de location mentionnant l’autorisation d’entrée au Maroc

Important : l’admission temporaire est personnelle, liée au titulaire du passeport et au véhicule. Elle n’est pas cessible, même par procuration, si le véhicule a déjà séjourné 6 mois au Maroc durant l’année civile en cours.

⏳ Quelle est la durée légale de l’admission temporaire ?

Un véhicule importé au Maroc sous AT peut y rester jusqu’à 6 mois par an (180 jours cumulés), consécutifs ou non. Cette période est calculée par année civile, pas sur 12 mois glissants.

Exemple : si vous entrez le 1er mars 2025 et restez 90 jours, vous pourrez revenir pour 90 jours supplémentaires jusqu’au 31 décembre 2025. Mais une fois les 6 mois atteints, vous ne pouvez plus revenir avec ce véhicule la même année civile, même avec une procuration.

🚨 Que se passe-t-il si vous dépassez cette durée ?

Le dépassement de la durée de l’AT est considéré comme une infraction douanière. Vous vous exposez à plusieurs sanctions possibles :

  • Paiement de droits et taxes d’importation sur la base de la valeur du véhicule
  • Amende douanière proportionnelle à la gravité du dépassement
  • Immobilisation ou confiscation du véhicule dans les cas les plus graves
  • Impossibilité de sortir du territoire avec le véhicule tant que la situation n’est pas régularisée

📋 Rappel des montants des amendes prévues par la douane

👉 Si vous vous présentez spontanément

Durée du dépassementMontant de l’amende
inférieur ou égal à 30 jours1.000 DH
31 à 60 jours2.500 DH
61 jours à 6 mois5.000 DH
supérieur à 6 mois10.000 DH

🚨 Si le véhicule a été saisi

Durée du dépassementMontant de l’amende
inférieur ou égal à 30 jours2.000 DH
31 à 60 jours5.000 DH
61 jours à 6 mois10.000 DH
supérieur à 6 mois20.000 DH

Important : en cas de dépassement, la sortie du véhicule du territoire marocain est conditionnée au paiement intégral de l’amende. Il est donc essentiel de bien surveiller les dates limites de votre admission temporaire.

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⚠️ Cas pratique : retour d’urgence en Europe et dépassement involontaire

Imaginons que vous laissiez votre véhicule au Maroc chez un proche pendant que vous retournez en France pour un imprévu familial. Si le véhicule reste plus de 6 mois, même sans être utilisé, vous êtes en infraction.

Astuce : dans ce cas, il faut solliciter une prolongation ou une décharge exceptionnelle auprès de l’administration des douanes, en fournissant des justificatifs valables (billets d’avion, certificat médical, etc.).

🧾 Comment régulariser un dépassement d’AT ?

Si vous êtes déjà en dépassement, plusieurs options s’offrent à vous :

  • Contacter la douane locale pour déclarer la situation et négocier une régularisation
  • Exporter le véhicule en respectant une procédure stricte de sortie du territoire
  • Importer définitivement le véhicule, en payant les droits de douane et en respectant les normes marocaines

✅ Nos conseils pour éviter tout problème

  • Notez la date d’entrée exacte sur le formulaire AT délivré à la douane
  • Calculez à l’avance les jours de présence du véhicule au Maroc
  • Ne laissez jamais votre véhicule au Maroc sans surveillance ni autorisation écrite
  • En cas de doute, contactez la douane marocaine ou le consulat

❓ Foire aux questions (FAQ)

➡️ Puis-je renouveler mon admission temporaire après 6 mois ?

Non, vous devez sortir le véhicule du Maroc pour réinitialiser le compteur. Une tierce personne avec procuration ne peut pas réimporter le même véhicule avant l’année suivante.

➡️ Un tiers peut-il utiliser mon véhicule sous AT ?

En théorie non, sauf en cas de procuration dûment validée, et seulement pour des proches directs. Toutefois, si le véhicule a déjà séjourné 6 mois dans l’année civile, aucun tiers ne peut en bénéficier à nouveau.

➡️ Y a-t-il un délai de carence pour revenir avec le véhicule ?

Pas officiellement, mais la douane peut refuser l’entrée si elle considère un abus (ex : va-et-vient mensuel).

➡️ Peut-on conduire au Maroc avec un permis étranger pour un court séjour ?

Oui, les étrangers en visite au Maroc peuvent conduire temporairement avec leur permis de conduire national en cours de validité, pour une durée limitée.

Article complet sur la Durée de validité d’un permis de conduire étranger au Maroc.

Pour plus d’informations sur les procédures et les droits de douane, consultez la section MRE sur le site officiel de l’Administration des Douanes marocaines.

Nous mettrons bientôt en ligne un simulateur de jours restants pour vous aider à respecter les délais.